Arrêté du 29 juillet 1996 portant autorisation d'établisseme Art. ANNEXE II

SOMMAIRE DU CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES

1. Formulaire récapitulatif.

1.1. Renseignements administratifs.

1.2. Renseignements techniques.

2. Modalités de contrôle.

2.1. Contrôle technique des installations.

2.2. Contrôle administratif.

3. Brouillages et gênes.

4. Modifications techniques - infractions.

4.1. Modifications des éléments techniques.

4.2. Infractions.

5. Eléments chiffrés à fournir.

6. Divers.

6.1. Procédure pour modifier le C.C.T.P.